Conditions Générales de Vente
Applicables à compter du 1er septembre 2026
Article 1 — Parties
Les présentes CGV s'appliquent aux relations contractuelles entre :
Prestataire : Cindy Steenkeste, auto-entrepreneur, SIRET : 80469558300026, domiciliée à Braches (France), ci-après « le Prestataire ».
Client : toute personne physique ou morale ayant souscrit à une prestation, ci-après « le Client ».
Article 2 — Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par le Prestataire : Community Management, création de contenus UGC (User Generated Content), Creative Strategy et Coaching réseaux sociaux.
Article 3 — Devis et commande
Tout contrat est précédé d'un devis écrit valable 30 jours. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte prévu. Aucune prestation ne démarre sans devis signé.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros HT. Le Prestataire bénéficie de la franchise de TVA (article 293 B du CGI) — pas de TVA applicable. Les tarifs sont révisables sans préavis pour toute nouvelle commande.
Article 5 — Modalités de paiement
Sauf mention contraire au devis :
Acompte de 50 % à la commande, solde à réception de la facture finale.
Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen convenu au devis.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 6 — Délais et livraison
Les délais sont indiqués au devis à titre indicatif. Ils peuvent être révisés en cas de retard de fourniture des éléments nécessaires par le Client (briefs, accès, validations). Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'un retard imputable au Client.
Article 7 — Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir en temps utile toutes les informations, accès et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et à respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire sur les livrables.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les livrables restent la propriété du Prestataire jusqu'au règlement complet de la facture. Après paiement intégral, le Client bénéficie d'une licence d'exploitation non exclusive pour les usages convenus. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la prestation dans son portfolio, sauf accord de confidentialité explicite.
Article 9 — Résiliation
En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage de la prestation, l'acompte versé reste acquis. Les travaux réalisés jusqu'à la résiliation sont facturés au prorata. En cas de manquement grave du Prestataire, le Client peut résilier avec remboursement des sommes correspondant aux prestations non réalisées.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Le Prestataire n'est pas responsable des résultats commerciaux (croissance de followers, ventes, ROI publicitaire) qui dépendent de facteurs extérieurs à sa prestation.
Article 11 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de l'autre partie qualifiées de confidentielles, pendant toute la durée de la relation commerciale et 2 ans après son terme.
Article 12 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège du Prestataire.